Conditions Générales d’Utilisation du Site
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.agence1400.fr (ci-après « le Site »), édité par Com’Impression, SARL dont le siège social est situé en France.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
- Raison sociale : Com’Impression
- Forme juridique : SARL
- Contact : bo*****@********00.fr
- Nom commercial du site : Agence 1400
- Adresse du site : www.agence1400.fr
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
4. Description des services
Le Site a pour vocation de présenter l’activité de l’Agence 1400, agence de communication proposant les services suivants :
- Conception de sites internet
- Développement d’applications métier
- Référencement (SEO)
- Création graphique (identité visuelle, supports de communication)
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, projets présentés, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Com’Impression ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Com’Impression.
6. Données personnelles
Le Site collecte des données personnelles dans le cadre de :
- formulaires de contact
- inscriptions à la newsletter
- cookies de navigation
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse : bo*****@********00.fr
7. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, dans le but d’analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies.
8. Responsabilité
Com’Impression s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions éventuelles
- d’une interruption de service
- de la présence de bugs ou de virus
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux ou des articles mentionnant l’agence. Com’Impression décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou au fonctionnement de ces sites tiers.
10. Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune création de compte. Il est réservé à un usage professionnel.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
11. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Com’Impression seront seuls compétents.
